Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements réalisés dans le cadre du site web, de l’application mobile, de l’interface d’administration et des API IndianMeet. Elle concerne les visiteurs, les personnes qui créent un compte, les membres et les personnes qui contactent le support.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation. La prise de connaissance de cette politique ne constitue pas, à elle seule, un consentement à tous les traitements. Lorsqu’un consentement est requis, il est demandé séparément.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Rajha SELVIN, immatriculé sous le numéro SIREN 837 840 149, dont l’adresse professionnelle est située au 30 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest.

Pour toute question ou demande relative à vos données, utilisez le formulaire de contact en choisissant « Protection des données et exercice des droits ».

3. Données collectées

Compte et authentification

• prénom, adresse électronique et mot de passe haché ;
• date d’inscription, statut du compte et jetons de session ;
• preuve versionnée des choix juridiques recueillis à l’inscription.

Profil et préférences

• date de naissance, âge calculé, genre, pays de résidence, département, statut matrimonial, taille et classification ;
• origine déclarée, religion, langues parlées, centres d’intérêt et objectif de relation ;
• niveau d’étude, souhait concernant les enfants, cigarette, alcool, sport, biographie et photos.

Utilisation du service

• likes envoyés et reçus, favoris, profils ignorés, blocages, signalements et notifications internes ;
• messages textuels, participants aux conversations et horodatages ;
• paramètres du Mode privé, forfaits actifs et historique d’achat.

Support et sécurité

• nom, e-mail, objet et contenu des demandes adressées au support ;
• empreinte non réversible de l’adresse IP, navigateur déclaré, identifiants de transaction et journaux techniques disponibles chez l’hébergeur.

E-mails de service

• adresse électronique, prénom, langue du compte et type de message à envoyer ;
• objet, statut d’envoi, nombre de tentatives, dates de création et d’envoi, et code d’erreur technique limité en cas d’échec ;
• pour la réinitialisation du mot de passe, empreinte du jeton, date d’expiration et empreintes non réversibles de l’adresse électronique et de l’adresse IP utilisées pour limiter les demandes abusives.

4. Données sensibles et consentement explicite

Certaines informations de profil, notamment l’origine déclarée et la religion, peuvent révéler des données relevant de l’article 9 du RGPD. La nature même d’un service de rencontres peut également permettre des déductions sur la vie personnelle ou l’orientation sexuelle.

Leur traitement repose sur votre consentement explicite, demandé au moyen d’une case distincte, non précochée et enregistrée avec la version de la politique, la date et la source Web ou Flutter. Ce consentement est séparé de l’acceptation des CGU et de la simple prise de connaissance de la présente politique.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par le formulaire de contact. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs, mais peut rendre impossible le maintien d’un profil dont les fonctions reposent sur ces informations.

5. Finalités et bases légales

IndianMeet n’utilise actuellement ni publicité comportementale, ni Google Ads, ni mesure d’audience Firebase Analytics. Aucun consentement marketing n’est demandé tant qu’aucune prospection commerciale n’est mise en œuvre.

6. Données obligatoires et facultatives

Les informations nécessaires à l’inscription sont signalées dans le parcours : prénom, e-mail, mot de passe, date de naissance, genre, origine, statut matrimonial, pays de résidence, objectif de relation, langues, centres d’intérêt et religion. Leur absence empêche la création du compte ou l’utilisation de la fonction correspondante.

Les photos, la biographie, le département et les informations de mode de vie pouvant être complétées après l’inscription sont facultatifs. Un avatar par défaut est utilisé lorsqu’aucune photo personnelle valide n’est disponible.

7. Visibilité du profil, Mode privé et indexation

Les informations publiques du profil sont visibles par les membres authentifiés autorisés à consulter ce profil. Elles peuvent inclure le prénom, l’âge, les photos, la biographie, les critères de profil et les préférences renseignées. L’adresse électronique, le mot de passe et la date de naissance complète ne sont pas affichés sur la fiche publique.

Le Mode privé limite la visibilité du profil selon les règles affichées lors de son activation. Il ne le masque pas à l’administration chargée du support, de la sécurité et de la modération, ni aux personnes rendues visibles par les actions du membre.

Les profils sont conçus pour l’espace authentifié et ne sont pas volontairement publiés comme pages publiques dans les moteurs de recherche. Cette limitation ne dispense pas chaque membre de choisir avec prudence les informations qu’il publie.

8. Recherche, recommandations et profilage

Les résultats reposent sur les informations du compte, le genre opposé prévu par les règles du service, l’ordre d’inscription et les filtres choisis : âge, présence d’une photo, langues, religion, origine, statut matrimonial et objectif de relation.

IndianMeet ne calcule plus de pourcentage de compatibilité et ne prend pas de décision automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire. Les résultats ne constituent pas une évaluation psychologique ni une garantie de rencontre.

9. Messagerie et interactions

La messagerie permet uniquement l’échange de messages textuels. Les messages, les identifiants des participants et leurs horodatages sont enregistrés dans Google Firebase Firestore afin de synchroniser les conversations entre le Web, Android et iOS. Les messages ne sont pas présentés comme chiffrés de bout en bout.

Les likes, favoris, profils ignorés et blocages sont enregistrés pour fournir ces fonctions. Un signalement contient l’identité technique de son auteur, le compte visé, le motif et la date. Le membre signalé n’est pas informé de l’identité de l’auteur.

10. Paiements

Stripe traite les paiements effectués sur le site. IndianMeet lui transmet notamment l’adresse électronique, le montant, la devise, le produit commandé et un identifiant interne. IndianMeet reçoit le résultat du paiement et l’identifiant de transaction, mais ne stocke pas le numéro complet de la carte bancaire.

Les achats intégrés Apple App Store et Google Play ne sont pas actuellement mis en œuvre dans l’application. Si cette fonctionnalité est ajoutée, la politique sera mise à jour avant son activation.

11. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions :

• au membre concerné et aux membres autorisés à voir son profil ;
• à l’administrateur chargé du support, des paiements, de la sécurité et de la modération ;
• aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la messagerie, aux notifications, aux e-mails et aux paiements ;
• aux autorités ou juridictions lorsqu’une obligation légale ou une demande valable l’impose.

L’administration peut consulter et supprimer des photos, examiner des biographies en attente, traiter les signalements, gérer les forfaits et, pour le support, ouvrir une session temporaire sur un compte au moyen d’un ticket à usage unique.

12. Prestataires et services tiers

Les règles propres à ces prestataires sont consultables dans les conditions de traitement Firebase, le centre de confidentialité Stripe et l’ accord de traitement OneSignal.

13. Transferts hors Espace économique européen

Firebase, Stripe et OneSignal peuvent traiter certaines données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Leurs documents contractuels prévoient, selon les cas, une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

14. Durées de conservation

IndianMeet conserve les données pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Le tableau ci-dessous décrit le fonctionnement technique actuel et signale les règles restant à formaliser.

15. Sécurité et violations de données

Les mots de passe sont hachés, les sessions Web utilisent un cookie HTTP uniquement et les accès API mobiles reposent sur des jetons hachés, limités dans le temps et révocables. Les contrôles d’accès protègent les fonctions privées et l’administration. Les téléversements sont limités aux formats d’image autorisés.

Aucune mesure ne supprime tout risque. En cas de violation de données, IndianMeet documentera l’incident, prendra les mesures correctives nécessaires et notifiera la CNIL et les personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.

Le membre doit conserver son mot de passe confidentiel, utiliser un appareil à jour et signaler rapidement toute activité inhabituelle.

16. Vos droits

Selon votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact avec l’objet « Protection des données et exercice des droits ». Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. IndianMeet répond dans les délais prévus par le RGPD.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

17. Suppression, suspension et Mode privé

La suppression du compte est disponible dans la page Réglages, après confirmation. Elle supprime le profil, les données liées en base et les fichiers personnels ; elle déclenche également la suppression des données Firebase liées au membre. Si une opération distante échoue, une intervention technique peut être nécessaire pour terminer le nettoyage.

Une suspension administrative rend le compte inactif sans être équivalente à une suppression. Le Mode privé réduit la visibilité du profil mais ne supprime aucune donnée et ne constitue pas un exercice du droit à l’effacement.

Certaines données peuvent devoir être archivées séparément si une obligation légale, une preuve de transaction ou la défense de droits en justice le justifie. Cette politique d’archivage doit être finalisée avant la mise en production.

18. Notifications et communications

IndianMeet peut envoyer des notifications internes ou push relatives aux messages, likes, forfaits, actions de sécurité et fonctionnement du compte. Les notifications push utilisent Firebase Cloud Messaging et OneSignal après autorisation du terminal.

Les e-mails strictement liés au service comprennent notamment la bienvenue, la réinitialisation et la confirmation du changement de mot de passe, ainsi que l’avertissement préalable à la suppression d’un compte inactif. Ils sont nécessaires à la gestion ou à la sécurité du compte et ne sont pas désactivés par la préférence relative aux rappels d’activité.

Un rappel non promotionnel peut être envoyé après six mois complets sans connexion. Il peut être désactivé dans les réglages du compte. Après vingt-quatre mois complets d’inactivité, un avertissement essentiel annonce la date de suppression prévue ; une reconnexion avant cette date annule la procédure et les e-mails devenus obsolètes.

Vous pouvez retirer cette autorisation dans les paramètres du téléphone ou du navigateur. Les communications strictement nécessaires au compte peuvent continuer par e-mail. Aucune newsletter commerciale n’est actuellement mise en œuvre.

IndianMeet n’intègre actuellement aucun pixel invisible, accusé de lecture ou suivi des clics dans ses e-mails. Si une newsletter, une offre commerciale ou un dispositif de mesure devait être ajouté, une information et, lorsque la loi l’exige, un consentement distinct seraient mis en place avant son activation.

19. Cookies et stockage local

Le site utilise les mécanismes strictement nécessaires à la session, à la sécurité, à la langue, aux préférences d’affichage et au fonctionnement du parcours d’inscription. Le navigateur conserve notamment un indicateur de session et certaines données du membre dans son stockage local ; le jeton Web est placé dans un cookie HTTP uniquement.

Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience facultatif n’est actuellement activé. Si de tels traceurs sont ajoutés, un choix préalable et une politique dédiée seront proposés avant leur dépôt.

20. Application mobile et permissions

L’application demande l’accès aux photos lorsque vous choisissez une image et à la caméra lorsque vous prenez une photo. Elle peut demander l’autorisation d’afficher des notifications. Ces accès peuvent être refusés ou retirés dans les réglages Android ou iOS ; la fonction concernée ne sera alors pas disponible.

L’application n’a pas besoin des contacts, du microphone ni de la localisation pour fonctionner. Elle communique avec l’API IndianMeet, Firebase, OneSignal et, lorsque le paiement Web est ouvert, Stripe.

21. Protection des mineurs

IndianMeet est réservé aux personnes âgées de 18 à 80 ans. La date de naissance est contrôlée à l’inscription. Si un compte appartenant à un mineur est identifié, il peut être suspendu et supprimé. Tout doute peut être signalé au support.

22. Mise à jour, documentation et contact

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, de ses prestataires ou du droit applicable. La version et la date sont indiquées en haut de la page. Une information adaptée sera fournie lorsqu’une modification substantielle l’exige.

La CNIL recommande de documenter les traitements et d’évaluer les risques élevés. Compte tenu de la nature du service et des données sensibles traitées, IndianMeet doit finaliser son registre des traitements et déterminer, avant production, si une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est requise.